Règlement (CEE) 85/70 du 16 janvier 1970 relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées
Règlement (CEE) 85/70 du 16 janvier 1970 relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées
Version17 janvier 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 85/70 de la Commission, du 16 janvier 1970, relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées |
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Version du 17 janvier 1970 • À jour
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