Règlement (CEE) 1923/93 du 16 juillet 1993
Règlement (CEE) 1923/93 du 16 juillet 1993
Version17 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1923/93 de la Commission, du 16 juillet 1993, modifiant les règlements (CEE) n 1645/93 et (CEE) n 1795/93 relatifs à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché intérieur de froment dur détenu par les organismes d'intervention hellénique et italien en vue de sa transformation dans certains États membres |
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Version du 17 juillet 1993 • À jour
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