Règlement (CEE) 3925/91 du 19 décembre 1991 relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaireAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3925/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, relatif à la suppression des contrôles et formalités applicables aux bagages à main et aux bagages de soute des personnes effectuant un vol intracommunautaire ainsi qu'aux bagages des personnes effectuant une traversée maritime intracommunautaire |
Décision • 0
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100 A,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
en coopération avec le Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
considérant, toutefois, que le voyage aérien peut comporter une série de vols successifs en partie dans la Communauté et en partie à l'extérieur de celle-ci; que certains vols doivent être traités en tenant compte des nécessités pratiques de l'organisation des contrôles et de la concurrence internationale; que des dispositions spécifiques doivent couvrir ces cas particuliers;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: