Règlement (CEE) 365/90 du 12 février 1990 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance du taux de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 365/90 du 12 février 1990 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance du taux de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version13 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 365/90 de la Commission, du 12 février 1990, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance du taux de la restitution à l'exportation de certains produits du secteur du lait et des produits laitiers, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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