Règlement (CEE) 1840/92 du 6 juillet 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 525/92 du Conseil portant compensation temporaire des conséquences de la situation existant en Yougoslavie sur le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce
Règlement (CEE) 1840/92 du 6 juillet 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 525/92 du Conseil portant compensation temporaire des conséquences de la situation existant en Yougoslavie sur le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce
Version10 juillet 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1840/92 de la Commission, du 6 juillet 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 525/92 du Conseil portant compensation temporaire des conséquences de la situation existant en Yougoslavie sur le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce |
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Version du 10 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 525/92 du Conseil, du 25 février 1992, portant compensation temporaire des conséquences de la situation existant en Yougoslavie sur le transport de certains fruits et légumes frais en provenance de Grèce (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: