Règlement 118/66/CEE du 29 juillet 1966 relatif à la fiche d' exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

Version30 août 1966

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 août 1966

Date de signature :	29 juillet 1966
Date de publication au JOUE :	10 août 1966
Titre complet :	Règlement n° 118/66/CEE de la Commission, du 29 juillet 1966, relatif à la fiche d' exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

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Version du 30 août 1966 • À jour

Règlement 118/66/CEE du 29 juillet 1966 relatif à la fiche d' exploitation à utiliser en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricolesAbrogé