Règlement (CEE) 3293/86 du 29 octobre 1986

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 octobre 1986

Date de signature :	29 octobre 1986
Date de publication au JOUE :	30 octobre 1986
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3293/86 de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/86 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l' intervention

Version du 30 octobre 1986 • À jour

Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 1986

Règlement (CEE) 3293/86 du 29 octobre 1986Abrogé