Règlement (CEE) 3293/86 du 29 octobre 1986
Règlement (CEE) 3293/86 du 29 octobre 1986Abrogé
Version30 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3293/86 de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2814/86 portant dérogation temporaire aux règlements (CEE) n° 685/69 et (CEE) n° 625/78 en ce qui concerne la date de prise en charge du beurre et du lait écrémé en poudre achetés à l' intervention |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-28/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes, 20 novembre 1990
—
[…] — du 12 septembre 1986 au 31 décembre 1986 : 120 jours de délai de prise en charge (( règlement ( CEE ) n 2814/86 de la Commission ( JO L 260, p . 14 ) et règlement ( CEE ) n 3293/86 de la Commission ( JO L 304, p . 24 ) )).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 30 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment ses articles 6 paragraphe 7 et 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- DB MULTISERVICE 34
- CREA PUB
- Tribunal Judiciaire de Créteil, 3e chambre, 10 décembre 2024, n° 22/05092
- LA MANUFACTURE ABBEVILLOISE
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 25 janvier 2013, n° 2011/08598
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Ctx protection sociale, 29 avril 2024, n° 24/00434
- HOLA (ORVAULT, 893299297)
- URSSAF DES VOSGES (EPINAL, 783440969)
- Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile, 12 juin 2024, n° 24/00837
- 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (MARSEILLE 6, 415750868)
- LA PIECE AUTOMOBILE 13 (LAMANON, 518861422)
- Article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- CAA de NANTES, Juge unique, 3 mai 2024, 24NT00786, Inédit au recueil Lebon
- COQUELIN METAL ET BATIMENT (SAINT-GERMAIN-DU-PINEL, 323704890)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Jaf section 4 cab 2, 15 janvier 2024, n° 21/36933
- CARLOMAS (BIGUGLIA, 819870312)