Règlement (CEE) 690/92 du 19 mars 1992 établissant une méthode de référence pour la détection de la caséine de lait de vache dans les fromages à base de lait de brebisAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 690/92 de la Commission, du 19 mars 1992, établissant une méthode de référence pour la détection de la caséine de lait de vache dans les fromages à base de lait de brebis |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 67 paragraphes 1 et 2, son article 98, son article 234 paragraphe 2 et son article 310,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (2), et notamment son article 1er paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 374/92 de la Commission (4), et notamment son article 9 paragraphe 3, son article 14 paragraphe 7 et son article 17 paragraphe 4,
vu le règlement (CEE) no 876/68 du Conseil, du 28 juin 1968, établissant, dans le secteur du lait et des produits laitiers, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et aux critères de fixation de leur montant (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1344/86 (6), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: