Règlement (CEE) 826/74 du 5 avril 1974 portant rectification des montants compensatoires et des éléments mobiles applicables, pendant le deuxième trimestre de l'année 1974, à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69, contenant du lait ou des produits laitiers
Règlement (CEE) 826/74 du 5 avril 1974 portant rectification des montants compensatoires et des éléments mobiles applicables, pendant le deuxième trimestre de l'année 1974, à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69, contenant du lait ou des produits laitiers
Version8 avril 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 826/74 de la Commission, du 5 avril 1974, portant rectification des montants compensatoires et des éléments mobiles applicables, pendant le deuxième trimestre de l'année 1974, à l'importation de marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69, contenant du lait ou des produits laitiers |
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