Règlement (CEE) 2934/92 du 8 octobre 1992
Règlement (CEE) 2934/92 du 8 octobre 1992Abrogé
Version12 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2934/92 de la Commission, du 8 octobre 1992, modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 3810/91 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l' Espagne et le Portugal dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 12 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment pour l'Espagne son article 83 et son article 85 paragraphe 3, et pour le Portugal son article 251 et son article 252 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: