Règlement (CE) 1311/2008 du 19 décembre 2008Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 2008 |
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| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1311/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 fixant, pour la campagne de pêche 2009, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1),
vu le règlement (CE) no 2814/2000 de la Commission du 21 décembre 2000 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 relatives à l’octroi de l’aide au report pour certains produits de la pêche (2), et notamment son article 5,
vu le règlement (CE) no 939/2001 de la Commission du 14 mai 2001 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil relatives à l’octroi de l’aide forfaitaire pour certains produits de la pêche (3), et notamment son article 5,
considérant ce qui suit: