Règlement (CEE) 3930/86 du 18 décembre 1986 fixant, pour la campagne de pêche 1987, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I point A, D et E du règlement (CEE) n° 3796/81
Règlement (CEE) 3930/86 du 18 décembre 1986 fixant, pour la campagne de pêche 1987, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I point A, D et E du règlement (CEE) n° 3796/81Abrogé
Version1 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3930/86 du Conseil du 18 décembre 1986 fixant, pour la campagne de pêche 1987, les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I point A, D et E du règlement (CEE) n° 3796/81 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de 1985, et notamment son article 10 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant par ailleurs que, en application des ar- ticles 169 et 356 de l'acte d'adhésion, un deuxième rapprochement des prix d'orientation doit intervenir au 1er janvier 1987 pour les sardines de l'Atlantique et les anchois,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: