Règlement (CEE) 1301/77 du 16 juin 1977 établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)
Règlement (CEE) 1301/77 du 16 juin 1977 établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA)Abrogé
Version21 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1301/77 du Conseil, du 16 juin 1977, établissant les règles générales relatives à la fourniture de butteroil, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1977, à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) |
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