Règlement (CEE) 885/89 du 5 avril 1989 relatif au régime à l'importation applicable, pour l'année 1989, aux produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires des pays tiers non membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine
Règlement (CEE) 885/89 du 5 avril 1989 relatif au régime à l'importation applicable, pour l'année 1989, aux produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires des pays tiers non membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la ChineAbrogé
Version7 avril 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 885/89 du Conseil du 5 avril 1989 relatif au régime à l'importation applicable, pour l'année 1989, aux produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires des pays tiers non membres de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine |
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Version du 7 avril 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant, par ailleurs, qu'il convient de permettre, aux mêmes conditions tarifaires, les importations qui visent traditionnellement des utilisations autres que l'alimentation animale et qui représentent un volume limité de produits,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: