Règlement (CEE) 406/83 du 21 février 1983
Règlement (CEE) 406/83 du 21 février 1983Abrogé
Version25 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 406/83 du Conseil du 21 février 1983 modifiant le règlement (CEE) no 179/83 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêches applicables aux navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 25 février 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'accord de pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède (1),
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (2), et notamment ses articles 3 et 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: