Règlement (CEE) 242/80 du 1er février 1980 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 242/80 du 1er février 1980 modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version2 février 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 242/80 de la Commission, du 1er février 1980, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 1098/68 établissant les modalités d' application des restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 2 février 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1761/78 (2), et notamment son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: