Règlement (CE) 2022/1999 du 22 septembre 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Règlement (CE) 2022/1999 du 22 septembre 1999 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre
Version23 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2022/1999 de la Commission, du 22 septembre 1999, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre |
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Version du 23 septembre 1999 • À jour
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