Règlement (CEE) 3528/92 du 7 décembre 1992
Règlement (CEE) 3528/92 du 7 décembre 1992Abrogé
Version9 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3528/92 de la Commission, du 7 décembre 1992, modifiant le règlement n° 470/67/CEE en ce qui concerne des critères à retenir lors de la prise en charge du riz paddy par les organismes d' intervention |
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Version du 9 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 674/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: