Règlement (UE) 1304/2014 du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous
Règlement (UE) 1304/2014 du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous
Version1 janvier 2015
>
Version16 juin 2019
>
Version28 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 septembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1304/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant — bruit» , modifiant la décision 2008/232/CE et abrogeant la décision 2011/229/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- PIERRE OPPORTUNITES 1 (PARIS 8, 521631481)
- MARGOT (LA ROCHELLE, 799109749)
- Tribunal administratif de Dijon, 23 février 2024, n° 2400499
- Tribunal administratif de Montpellier, 2ème chambre, 16 octobre 2023, n° 2104471
- CJCE, n° C-272/91, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 26 avril 1994
- TRANSPORTS ALAINE (MACON, 686950338)
- C.F.M.G (RENAGE, 822460432)
- Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 12 janvier 2023, n° 20/00996
- CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE GOLDER c. ROYAUME-UNI, 21 février 1975, 4451/70
- Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 2 juin 2023, n° 22/00988
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 4 construction, 2 septembre 2024, n° 23/04994
- SUN MARKET (BESANCON, 887603215)
- Article 226-2-1 du Code pénal
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Présidente bader-koza, 27 septembre 2024, n° 2201942
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Referes, 26 novembre 2024, n° 24/01893
- Article 16-3 du Code civil
- HM CONNECT (FONTENAY-AUX-ROSES, 903508117)
- IHE ENERGIES (SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER, 884738238)