Règlement (UE) 1304/2014 du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous

Version1 janvier 2015

Version16 juin 2019

Version28 septembre 2023

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 septembre 2023

Date de signature :	26 novembre 2014
Date de publication au JOUE :	12 décembre 2014
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 1304/2014 de la Commission du 26 novembre 2014 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Matériel roulant — bruit» , modifiant la décision 2008/232/CE et abrogeant la décision 2011/229/UE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 28 septembre 2023 • À jour

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