Règlement (UE) 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement
Règlement (UE) 2021/1925 du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement
Version28 novembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/1925 de la Commission du 5 novembre 2021 modifiant certaines annexes du règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les exigences applicables à la mise sur le marché de certains produits à base d’insectes et l’adaptation d’une méthode de confinement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Sous-produits animaux : insectes, confinement de carcasses de non-ruminants et retrait du Royaume-UniAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 8 novembre 2021
Texte du document
Version du 28 novembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, premier alinéa, points b), h), i) et j), son article 21, paragraphe 6, premier alinéa, point d), son article 27, premier alinéa, point c), son article 31, paragraphe 2, et son article 32, paragraphe 3, premier alinéa, point a),
considérant ce qui suit: