Règlement (CEE) 775/73 du 20 mars 1973
Règlement (CEE) 775/73 du 20 mars 1973Abrogé
Version22 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 775/73 de la Commission, du 20 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
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Version du 22 mars 1973 • À jour
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