Règlement (CE) 639/94 du 22 mars 1994
Règlement (CE) 639/94 du 22 mars 1994
Version23 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 639/94 de la Commission, du 22 mars 1994, modifiant le règlement (CEE) n 1516/93 et portant à 450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 23 mars 1994 • À jour
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