Règlement (CEE) 1386/77 du 21 juin 1977
Règlement (CEE) 1386/77 du 21 juin 1977Abrogé
Version1 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1386/77 du Conseil, du 21 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales |
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Texte du document
Version du 1 août 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 227 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 1 ) ,
CONSIDERANT TOUTEFOIS QUE , EN VERTU DE L'ARTICLE 227 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE ET EN L'ABSENCE DE DISPOSITIONS CONTRAIRES A ARRETER PAR LE CONSEIL , CE FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE NE S'APPLIQUE PAS AUX DEPENSES DECOULANT DE L'APPLICATION DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DANS LES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :