Règlement (CE) 2794/94 du 16 novembre 1994
Règlement (CE) 2794/94 du 16 novembre 1994
Version17 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2794/94 de la Commission, du 16 novembre 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 17 novembre 1994 • À jour
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