Rectificatif au règlement (CEE) n 1409/75 de la Commission, du 30 mai 1975, établissant les modalités pour la prise en compte de certains montants compensatoires monétaires perçus à l'exportation vers les pays tiers (JO n L 140 du 31.5.1975)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1409/75 de la Commission, du 30 mai 1975, établissant les modalités pour la prise en compte de certains montants compensatoires monétaires perçus à l'exportation vers les pays tiers (JO n L 140 du 31.5.1975)
Version16 juillet 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1975 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1975 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1409/75 de la Commission, du 30 mai 1975, établissant les modalités pour la prise en compte de certains montants compensatoires monétaires perçus à l'exportation vers les pays tiers (JO n L 140 du 31.5.1975) |
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