Règlement d’exécution (UE) 2025/1513 du 28 juillet 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1513 du 28 juillet 2025
Version18 août 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1513 de la Commission du 28 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les exigences supplémentaires en matière d’étiquetage du nouvel aliment huile de Calanus finmarchicus |
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Texte du document
Version du 18 août 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12,
considérant ce qui suit: