Règlement (CEE) 1192/68 du 7 août 1968 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1100/68 établissant des modalités d'application pour la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 1192/68 du 7 août 1968 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1100/68 établissant des modalités d'application pour la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiersAbrogé
Version10 août 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 août 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 août 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1192/68 de la Commission, du 7 août 1968, modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 1100/68 établissant des modalités d'application pour la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 10 août 1968 • À jour
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