Rectificatif au règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 643/2009 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019)
Rectificatif au règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 643/2009 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019)
Version7 octobre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 2021 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2021 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2019/2019 de la Commission du 1er octobre 2019 établissant des exigences d’écoconception pour les appareils de réfrigération en vertu de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 643/2009 de la Commission («Journal officiel de l’Union européenne» L 315 du 5 décembre 2019) |
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