Règlement (CEE) 871/71 du 28 avril 1971 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière de vente de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 475/71
Règlement (CEE) 871/71 du 28 avril 1971 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière de vente de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 475/71Abrogé
Version29 avril 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 871/71 de la Commission, du 28 avril 1971, relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière de vente de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 475/71 |
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