Règlement (CEE) 3818/92 du 28 décembre 1992
Règlement (CEE) 3818/92 du 28 décembre 1992Abrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3818/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3210/89 déterminant les règles générales d' application du mécanisme complémentaire aux échanges de fruits et légumes frais |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: