Règlement (CEE) 3642/83 du 22 décembre 1983 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 3642/83 du 22 décembre 1983 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version23 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3642/83 de la Commission, du 22 décembre 1983, modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 23 décembre 1983 • À jour
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