Règlement (CEE) 570/78 du 21 mars 1978 fixant les modalités d' application pour l' octroi d' aide à certains vins de liqueur d' origine communautaire similaires au vin de liqueur commercialisé sous la mention
Règlement (CEE) 570/78 du 21 mars 1978 fixant les modalités d' application pour l' octroi d' aide à certains vins de liqueur d' origine communautaire similaires au vin de liqueur commercialisé sous la mentionAbrogé
Version23 mars 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 570/78 de la Commission, du 21 mars 1978, fixant les modalités d' application pour l' octroi d' aide à certains vins de liqueur d' origine communautaire similaires au vin de liqueur commercialisé sous la mention "Cyprus sherry" |
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Version du 23 mars 1978 • À jour
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