Règlement (CE) 126/2005 du 27 janvier 2005 fixant les plafonds du financement des actions pour l’amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2005/2006 et dérogeant à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 528/1999
Règlement (CE) 126/2005 du 27 janvier 2005 fixant les plafonds du financement des actions pour l’amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2005/2006 et dérogeant à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 528/1999Abrogé
Version4 février 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 126/2005 de la Commission du 27 janvier 2005 fixant les plafonds du financement des actions pour l’amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2005/2006 et dérogeant à l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 528/1999 |
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Version du 4 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966 portant établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1),
vu le règlement (CE) no 528/1999 de la Commission du 10 mars 1999 arrêtant les mesures visant à l’amélioration de la qualité de la production oléicole (2), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: