Règlement (CEE) 1449/92 du 3 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production effective d'huile d'olive ainsi que la quantité qui doit être reportée sur la campagne 1991/1992
Règlement (CEE) 1449/92 du 3 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production effective d'huile d'olive ainsi que la quantité qui doit être reportée sur la campagne 1991/1992Abrogé
Version7 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1449/92 de la Commission du 3 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, la production effective d'huile d'olive ainsi que la quantité qui doit être reportée sur la campagne 1991/1992 |
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Version du 7 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 356/92 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/90 (4), et notamment son article 17 bis paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: