Règlement (CEE) 1768/86 du 6 juin 1986 arrêtant certaines dispositions conservatoires, concernant la délivrance des certificats
Règlement (CEE) 1768/86 du 6 juin 1986 arrêtant certaines dispositions conservatoires, concernant la délivrance des certificatsAbrogé
Version7 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1768/86 de la Commission du 6 juin 1986 arrêtant certaines dispositions conservatoires, concernant la délivrance des certificats "MCE" pour certains produits de la floriculture |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 252 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: