RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1559/73 du Conseil, du 14 mai 1973, concernant l'application de certaines décisions en matière douanière du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1559/73 du Conseil, du 14 mai 1973, concernant l'application de certaines décisions en matière douanière du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède
Version13 février 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 février 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1559/73 du Conseil, du 14 mai 1973, concernant l'application de certaines décisions en matière douanière du Comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède |
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