Règlement d'exécution (UE) 2017/105 du 19 octobre 2016
Règlement d'exécution (UE) 2017/105 du 19 octobre 2016Abrogé
Version10 février 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/105 de la Commission du 19 octobre 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1247/2012 définissant les normes techniques d'exécution en ce qui concerne le format et la fréquence des déclarations de transactions aux référentiels centraux conformément au règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 10 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (1), et notamment son article 9, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: