Règlement (CEE) 786/83 du 29 mars 1983 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1982/1983
Règlement (CEE) 786/83 du 29 mars 1983 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1982/1983Abrogé
Version7 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 786/83 de la Commission du 29 mars 1983 fixant les acomptes relatifs aux cotisations à la production dans le secteur du sucre pour la campagne de commercialisation 1982/1983 |
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Version du 7 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 606/82 (2), et notamment son article 28 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: