Règlement d'exécution (UE) 2015/2065 du 17 novembre 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/2065 du 17 novembre 2015Abrogé
Version8 décembre 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/2065 de la Commission du 17 novembre 2015 établissant, conformément au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 8 décembre 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et abrogeant le règlement (CE) no 842/2006 (1), et notamment son article 10, paragraphe 13,
considérant ce qui suit: