Règlement (CEE) 20/79 du 4 janvier 1979 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 20/79 du 4 janvier 1979 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version5 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 20/79 de la Commission, du 4 janvier 1979, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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1. Continuité de la politique d'adaptation des structures foncières agricoles
M. Serge Franchis, du group UC, de la circonsciption: Yonne · Questions parlementaires · 8 janvier 1998
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Version du 5 janvier 1979 • À jour
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