Règlement (CEE) 285/93 du 9 février 1993
Règlement (CEE) 285/93 du 9 février 1993
Version10 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 285/93 de la Commission, du 9 février 1993, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au titre du règlement (CEE) n 3619/92 relatif à l'importation de veaux n'excédant pas 80 kilogrammes |
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Version du 10 février 1993 • À jour
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