Règlement (CE) 456/1999 du 2 mars 1999
Règlement (CE) 456/1999 du 2 mars 1999
Version3 mars 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 456/1999 de la Commission du 2 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2004/98 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution ou de la taxe à l'exportation de blé tendre vers certains États ACP |
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Version du 3 mars 1999 • À jour
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