Règlement (CE) 2124/96 du 5 novembre 1996 portant la détermination et la gestion de l'élément agricole applicable à certaines marchandises originaires de Lettonie, résultant de la transformation de certains produits agricoles visés aux annexes du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil
Règlement (CE) 2124/96 du 5 novembre 1996 portant la détermination et la gestion de l'élément agricole applicable à certaines marchandises originaires de Lettonie, résultant de la transformation de certains produits agricoles visés aux annexes du règlement (CE) no 3448/93 du ConseilAbrogé
Version7 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2124/96 de la Commission du 5 novembre 1996 portant la détermination et la gestion de l'élément agricole applicable à certaines marchandises originaires de Lettonie, résultant de la transformation de certains produits agricoles visés aux annexes du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil |
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Version du 7 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil, du 6 décembre 1993, déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (1), et notamment son article 7 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: