Règlement (CEE) 355/89 du 13 février 1989 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1103 11 10 comportant fixation à l'avance de la restitution
Règlement (CEE) 355/89 du 13 février 1989 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1103 11 10 comportant fixation à l'avance de la restitutionAbrogé
Version14 février 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 355/89 de la Commission du 13 février 1989 concernant les demandes de certificats d'exportation pour les produits du code NC 1103 11 10 comportant fixation à l'avance de la restitution |
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Version du 14 février 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 166/89 (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: