Règlement (CEE) 1215/88 du 3 mai 1988 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 1215/88 du 3 mai 1988 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version4 mai 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1215/88 de la Commission, du 3 mai 1988, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 4 mai 1988 • À jour
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