Règlement d'exécution (UE) 2018/1580 du 19 octobre 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/1580 du 19 octobre 2018
Version11 novembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/1580 de la Commission du 19 octobre 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2197 établissant des normes techniques d'exécution concernant les devises étroitement corrélées, conformément au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Texte du document
Version du 11 novembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 354, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: