Règlement (CEE) 2511/83 du 7 septembre 1983 portant dérogation du règlement (CEE) no 2835/77 relatif aux modalités concernant l' aide pour le froment dur et modifiant ledit règlement
Règlement (CEE) 2511/83 du 7 septembre 1983 portant dérogation du règlement (CEE) no 2835/77 relatif aux modalités concernant l' aide pour le froment dur et modifiant ledit règlementAbrogé
Version9 septembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2511/83 de la Commission du 7 septembre 1983 portant dérogation du règlement (CEE) no 2835/77 relatif aux modalités concernant l' aide pour le froment dur et modifiant ledit règlement |
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Version du 9 septembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1451/82 (2), et notamment son article 10 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: