Règlement (CE) 2986/94 du 7 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 2986/94 du 7 décembre 1994 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version8 décembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2986/94 de la Commission, du 7 décembre 1994, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 8 décembre 1994 • À jour
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