Règlement (CE) 205/2001 du 31 janvier 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 205/2001 de la Commission du 31 janvier 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/2001 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz pour les demandes déposées au cours des dix premiers jours ouvrables du mois de janvier 2001 en application du règlement (CE) n° 327/98 |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz(1), modifié par le règlement (CE) n° 648/98(2), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) n° 174/2001 de la Commission(3) a fixé les pourcentages de réduction à appliquer aux quantités demandées au titre de la tranche du mois de janvier 2001 ainsi que les quantités disponibles pour la tranche suivante.
(2) Suite à une erreur de calcul, il y a lieu de modifier les pourcentages de réduction à appliquer et les quantités disponibles pour la tranche suivante,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: