Règlement (CEE) 2846/71 du 28 décembre 1971 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
Règlement (CEE) 2846/71 du 28 décembre 1971 fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés
Version30 décembre 1971
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2846/71 de la Commission, du 28 décembre 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés |
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Version du 30 décembre 1971 • À jour
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